Processus du comité d’identification, de placement et de révision (CIPR) et du comité d’appel
Les dispositions particulières relatives au processus d’identification et de placement des élèves en difficulté figurent dans le Règlement 181/98 «Identification et placement des élèves en difficulté».
Ce règlement prévoit aussi le réexamen périodique durant l’année scolaire de l’identification et du placement des élèves ainsi qu’un processus d’appel de la décision d’un CIPR advenant une divergence entre les décisions de l’école et les aspirations des parents. Le CEPEO définit l’année scolaire en fonction du calendrier scolaire approuvé annuellement par le CEPEO.
Ces comités comprennent au moins trois personnes, dont une doit être une direction d’école ou bien un agent de supervision du conseil scolaire.
Quel est le rôle du CIPR?
Le CIPR :
- décide si l’élève est un élève en difficulté ou non;
- détermine la ou les anomalies de l’enfant, compte tenu des catégories et des définitions d’anomalies définies par le ministère de l’Éducation de l’Ontario;
- décrit les points forts et les besoins de l’élève;
- prend une décision concernant le placement approprié de l’élève;
- révise l’identification et le placement de l’élève au moins une fois par année scolaire.
Quelles raisons motivent l’élaboration d’un PEI?
Un PEI est élaboré pour l’une des raisons suivantes :
- un PEI doit être élaboré pour chacun des élèves identifiés par un CIPR;
- un PEI doit être élaboré, à titre de documentation d’appui, si une demande de subvention de la somme lié à l’équipement personnalisé (SEP) est présentée par un conseil scolaire au nom d’un élève qui n’a pas été identifié comme un élève par un CIPR, mais qui bénéficie de programmes et de services aux élèves ayant des besoins particuliers;
- un PEI peut être élaboré pour un élève qui n’a pas été identifié formellement comme un élève ayant des besoins particuliers mais qui, selon le conseil, bénéficierait de programmes ou de services aux élèves ayant des besoins particuliers afin de fréquenter l’école ou d’atteindre les attentes du curriculum, ou dont les attentes ont été modifiées ou sont différentes des attentes des programmes-cadres provinciaux pour une année d’études ou pour un cours.
Un PEI, c’est…
- un plan écrit décrivant le programme d’enseignement et/ou les services à l’enfance en difficulté requis par l’élève, fondé sur une évaluation globale des points forts et des besoins de l’élève, c’est-à-dire les points forts et les besoins qui ont une incidence sur la capacité de l’élève d’apprendre et de démontrer son apprentissage;
- un dossier des adaptations* particulières qui sont nécessaires pour aider l’élève à réaliser ses attentes d’apprentissage**, compte tenu des points forts et des besoins de l’élève en matière d’apprentissage;
- un document de travail qui précise les attentes d’apprentissage qui ont été modifiées par rapport aux attentes pour l’année d’études correspondant à l’âge de l’élève dans une matière ou un cours, qui sont énoncées
dans les programmes-cadres du ministère de l’Éducation;
- un document de travail qui énonce, au besoin, des attentes différentes dans des domaines d’étude n’existant pas dans le curriculum de l’Ontario;
- un dossier des connaissances et des habiletés particulières qui doivent être évaluées aux fins de la communication du rendement de l’élève dans la réalisation des attentes modifiées et/ou différentes;
- un instrument de responsabilisation pour l’élève, ses parents et toute autre personne qui, selon le PEI, est chargée d’aider l’élève à réaliser ses buts et ses attentes d’apprentissage alors que l’élève progresse dans son étude du curriculum de l’Ontario.
Un PEI, ce n’est pas…
- une description de tout ce qui sera enseigné à l’élève;
- une liste de toutes les stratégies pédagogiques utilisées pour enseignerdans la classe ordinaire;
- un document indiquant toutes les attentes d’apprentissage, y compriscelles qui ne sont pas modifiées par rapport aux attentes du curriculumselon l’année d’études;
- un plan de leçon quotidien.
*Les adaptations sont des mesures de soutien ou des services qui ne sont pas fournis à la population étudiante mais dont certains élèves ayant des besoins particuliers ont besoin pour satisfaire aux attentes d’apprentissage et pour démontrer leur apprentissage.
** Dans le présent document, le terme attentes ou l’expression attentes d’apprentissage sont utilisés en référence aux contenus d’apprentissage des programmes-cadres du curriculum de l’Ontario (sauf s’il s’agit des attentes différentes, qui ne sont pas représentées dans le curriculum).
