GUIDE D’INFORMATION AUX PARENTS, TUTRICES, TUTEURS ET ÉLÈVES DU CEPEO PORTANT SUR LES ACCOMMODEMENTS RELIGIEUX

Dernière mise à jour en date du 15 mai 2024

NOTRE VISION : Créateur d’opportunités accessibles et équitables

NOTRE MISSION : Favoriser l’épanouissement de chaque apprenant dans un milieu pluraliste pour contribuer au développement durable de notre communauté francophone

NOS VALEURS : la bienveillance, l’excellence, l’innovation et le pluralisme

Objectif de ce guide

Ce guide se veut un outil qui aide les familles à bien comprendre le processus d’accommodement pour des motifs
religieux. Conformément à ses politiques, le CEPEO s’engage à établir un partenariat avec les élèves, les familles
et la communauté scolaire pour créer un milieu d’apprentissage accueillant et inclusif.

Dans cette perspective, le CEPEO encourage les familles et les écoles à travailler ensemble pour promouvoir une
éducation inclusive. Les familles sont fortement encouragées à communiquer avec leur école pour discuter de
l’accommodement de leur enfant en lien avec les convictions religieuses.

Il importe de noter que le contenu du présent guide n’est fourni qu’à titre d’information générale, et n’a aucune
force contraignante quant aux obligations et activités du CEPEO. Les activités, obligations, rôles et
responsabilités du CEPEO sont en tout temps régis par ses politiques, ses directives administratives, ainsi que
par tout régime législatif ou réglementaire pertinent. Ainsi, les familles sont aussi encouragées à consulter les
politiques et directives administratives du CEPEO qui s’appliquent.

Qu’est-ce que la croyance?

Une croyance est un système reconnu et une confession de foi, comprenant à la fois des convictions et des
observances. Pour qu’il y ait croyance, il faut et il suffit qu’il y ait à la fois des convictions et des pratiques
religieuses, pourvu que ces convictions soient entretenues et que ces pratiques soient observées de façon
sincère.

Processus d’accommodement

La pratique fidèle d’une religion par un membre de la communauté scolaire, ou son adhésion à une croyance
religieuse, peut se traduire par le port de vêtements ou l’adoption de styles vestimentaires ou de coiffure
particuliers, par le respect de certains régimes alimentaires, par la pratique de la prière ou du jeûne, par la volonté
d’éviter certains niveaux de langue ou certains comportements, ou par l’observation de certains congés religieux,
peut exiger des accommodements.

Le CEPEO établit un processus pour traiter les observances religieuses qui entrent en conflit avec les exigences
scolaires mises à l’horaire d’un élève, d’un membre du personnel, ou autres membres de la communauté scolaire.
Le processus cherche à répondre aux besoins des membres de la communauté scolaire en ce qui concerne leurs
observances religieuses tout en s’assurant que l’accommodement ne compromet pas l’intégrité des obligations du
CEPEO en matière d’apprentissage, sécurité ou autres obligations connexes. Il est à noter que le terme
« accommodement » utilisé dépend des faits et des circonstances de chaque cas.

Les situations visées par la demande d’accommodement :

Il existe un certain nombre de situations dans lesquelles une pratique religieuse donnée pourrait entraîner une
demande d’accommodement. En voici une liste non exhaustive :

• les fêtes et célébrations religieuses ;
• les activités marquant le début ou la fin du jour de classe ;
• les exercices d’ouverture ou de fermeture de l’école ;
• les prières ;
• les exigences diététiques ;
• le jeûne ;
• la tenue religieuse ;
• la protection de la pudeur ; et
• la participation aux activités quotidiennes et au programme scolaire.

Principes directeurs :

Le CEPEO reconnaît que les besoins de chaque élève sont uniques et qu’une communication avec la famille est
essentielle pour répondre adéquatement à la demande d’accommodement. Bien que non-exhaustive, l’évaluation
des demandes tient en compte les principes suivants :

• le bien-fondé de la demande ;
• le respect des droits de la personne ;
• la neutralité religieuse du CEPEO ;
• le caractère raisonnable de la demande ; et
• la collaboration à la recherche d’une solution raisonnable.

Devoir de collaboration

Les familles doivent s’engager dans le processus d’accommodement. Elles sont encouragées à établir une
communication constante et fructueuse avec l’école qui permet de mieux répondre aux besoins particuliers
d’accommodement.

La collaboration des familles est grandement appréciée et le CEPEO les encourage à :

• Être proactives ;
• Informer la direction d’école de toute demande d’accommodement dans les meilleurs délais ;
• Fixer un rendez-vous au besoin pour discuter davantage de la demande d’accommodement ; et
• Répondre à toute question adressée par la direction d’école en lien avec l’accommodement sollicité.

Formulaire de demande d’accommodement basée sur la croyance

• Toute demande doit être adressée à la direction d’école par l’entremise d’un formulaire .
• Lorsqu’un accommodement est accordé, il sera valable pour l’ensemble de l’année scolaire au cours de
  laquelle il a été formulé.
• La demande d’accommodement sera consignée dans un registre des accommodements qui sera tenu par
  la direction de l’école et révisé annuellement.

Délais

Toute demande d’accommodement individuelle sera traitée dans les meilleurs délais selon les circonstances
propres à chaque cas.

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