Consignes pour les demandes d’accommodements religieux individuels pour les élèves
Dernière mise à jour en date du 20 mai 2022
Le Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (CEPEO) a entamé une révision de sa politique ADC-08, qui sera complétée pour la fin de l’année 2022.
L’école secondaire publique Omer-Deslauriers reconnaît le droit de chaque personne d’accepter ou de refuser toute croyance ou pratique religieuse sans faire l’objet d’actes de discrimination ou de harcèlement. L’école s’engage à respecter la liberté de religion de ses élèves en leur offrant les accommodements qui s’imposent pour respecter leurs observances religieuses. Voici les consignes à suivre pour les demandes d’accommodements religieux individuels pour les élèves :
- Le parent/tutrice/tuteur de l’élève de moins de 18 ans ou l’élève de 18 ans ou plus qui le souhaite doit formuler une demande d’accommodement écrite (ou par courriel) à la direction adjointe de l’élève :
- élèves de 7e – 8e – 9e à etienne.camirand@cepeo.on.ca
- élèves de 10e – 11e – 12e à mariette.weber@cepeo.on.ca
- Suite à la réception d’une demande, l’administration de l’école :
- rencontrera l’élève pour demander des éclaircissements pour bien comprendre la demande d’accommodement; et
- prendra les mesures appropriées pour fournir des adaptations individuelles à l’élève, si elle est en mesure d’assurer son bien-être et sa sécurité.
Un accommodement religieux individuel à l’école et durant la journée scolaire doit respecter :
- l’horaire des cours; et
- les politiques du conseil scolaire, le Code des droits de la personne de l’Ontario et la loi sur l’Éducation.
Afin de coordonner un accommodement sécuritaire, un horaire pourrait s’avérer nécessaire. Si tel est le cas, un délai de réponse sera à prévoir.
Il est important d’écrire le nom de l’élève et son niveau dans la demande écrite.
La prière du vendredi
La prière du vendredi exige que les musulmans pratiquants l’accomplissent en congrégation.
En plus de respecter les modalités ci-haut, les directives supplémentaires suivantes s’appliquent spécifiquement à la prière du vendredi :
- Les élèves pourront se rassembler dans un lieu sécuritaire pour la prière du vendredi.
- La prière du vendredi aura lieu pendant l’heure du dîner des élèves et n’interfèrera pas avec l’horaire des cours.
- Le lieu désigné sera surveillé par un(e) employé(e) de l’école pour assurer la sécurité des élèves participant(e)s, en conformité avec la directive administrative ADC-08-DA et le Règlement 298 de la loi sur l’éducation (ci-dessous) qui stipule qu’ “un conseil scolaire public ne doit pas autoriser quiconque à diriger des exercices spirituels ou à dispenser un enseignement qui comporte un endoctrinement à l’égard d’une religion ou d’une croyance religieuse en particulier dans une école publique. Règl. de l’Ont. 339/91, art. 1.”
Veuillez prendre note que la participation ou non de l’élève est volontaire, relève du domaine privé et ne constitue pas une responsabilité de l’école et de ses employés.
*L’admission des élèves de moins de 18 ans à la prière du vendredi est conditionnelle à la réception d’une demande d’accommodements religieux suivant les consignes énoncées plus haut.
Selon le R.R.O. 1990, Règl. 298 en vertu de éducation (Loi sur l’), L.R.O. 1990, chap. E.2, un conseil scolaire public ne doit pas autoriser quiconque à diriger des exercices spirituels ou à dispenser un enseignement qui comporte un endoctrinement à l’égard d’une religion ou d’une croyance religieuse en particulier dans une école publique. Règl. de l’Ont. 339/91, art. 1.
Toutefois, un conseil public peut autoriser une personne à diriger des exercices spirituels ou à dispenser un enseignement qui comporte un endoctrinement à l’égard d’une religion ou d’une croyance religieuse en particulier dans une école publique, si les conditions suivantes sont réunies :
- les exercices ne sont pas dirigés ni l’enseignement dispensé par le Conseil ou sous son égide;
- les exercices sont dirigés ou l’enseignement dispensé pendant un jour de classe, à une heure qui précède ou qui suit le programme d’enseignement de l’école, ou pendant un jour qui n’est pas un jour de classe;
- le Conseil n’oblige personne à participer aux exercices ou à recevoir l’enseignement;
- Le Conseil fournit les locaux nécessaires à la tenue des exercices ou à l’enseignement dans les mêmes conditions que pour d’autres activités communautaires. Règl. de l’Ont. 339/91, art. 1.